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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416118F5001

Permis de démolir n° 04416118F5001 à Saint-Gildas-des-Bois, Place De L'abbatiale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS et autorisé le 13 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416118F5001, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PD n° 04416118F5001

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416118F5001 porte sur un bâtiment situé Place De L'abbatiale. Le projet est porté par CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS.

Le terrain support du projet couvre 35 134 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-des-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Surface du terrain

35 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/06/2018

Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 134 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 786051714
SIRET: 78605171400016
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ST GILDAS DES BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416118F5001
Code commune INSEE	44161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De L'abbatiale à Saint-Gildas-des-Bois (44530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CONGREGATION DES SOEURS DE L'INSTRUCTION CHRETIENNE DE SAINT GILDAS DES BOIS et autorisé le 13 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416118F5001, déposé en mairie de Saint-Gildas-des-Bois.

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PD n°04416113F5001 Autorisé

31 Rue Gabriel Deshayes

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

05 mars 2013 OGEC ST GILDAS DES BOIS ECOLE PRIMAIRE

PD n°04416114F5001 Autorisé

50 Rue De La Riviere

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

11 déc. 2014

PD n°04416118F5002 Autorisé

15 Rue Des Forges

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

02 juil. 2018 928 m² foncier

PD n°04416118F5003 Autorisé

12 Rue Des Forges

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

07 août 2018 914 m² foncier

PD n°04416119F5001 Autorisé

63 Lieu- La Riviere

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

09 juil. 2019 1 052 m² foncier

PD n°04416119F5002 Autorisé

26 Rue Du Pont

Saint-Gildas-des-Bois (44530)

28 oct. 2019 1 709 m² foncier CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

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