Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-de-Montluc

Permis de construire Locaux N° 04415817Z1075

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 123 m² de locaux - La Croix Gaudin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Gaudin, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 29 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415817Z1075, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 04415817Z1075

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415817Z1075, délivré le 29 septembre 2017 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Gaudin, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 300 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 9 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Chantier (DOC)

29/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/12/2017

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	123 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844200000
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415817Z1075
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Gaudin, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 29 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 29 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415817Z1075, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Montluc

PC n°04415826E1014 Logement Autorisé

79 Rue De La Chézine

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

12 mai 2026 134 m² SDP

PC n°04415826E1013 Logement Autorisé

49 Rue De La Chézine

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

12 mai 2026 83 m² SDP

PC n°04415826E1016 Logement Autorisé

Lot Na 6 Lotissement ""La Motte Ii ""

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

05 mai 2026 104 m² SDP

PC n°04415826E1001 Logement Commencé

21 Route De Coueron

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 88 m² SDP

DP n°04415826E2042 Logement Autorisé

9 Impasse Pierre De Porgamp

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 18 m² SDP

DP n°04415826E2050 Locaux Autorisé

Tournebride

Saint-Étienne-de-Montluc (44360)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Montluc

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Montluc

43 autorisations

Permis de démolir à Saint-Étienne-de-Montluc

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Montluc

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Montluc

Caractéristiques du projet