Permis de construire n° 04415824E1004 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 15 m² de locaux, La Croix Gaudin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PC n° 04415824E1004
Demandeur
GRDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415824E1004 a été délivré le 6 février 2024 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix Gaudin. Le dossier a été déposé par GRDF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI100. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Gaudin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 540 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 17 555 m² |
| Total | 17 540 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 17 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 540 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 17 555 m² |
| Total locaux | 17 540 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 17 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 444786511
- SIRET
- 44478651100022
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Autres dossiers de GRDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415824E1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |