Permis de démolir n° 04415826E5004 à Saint-Étienne-de-Montluc, 53/53Bis Route Du Temple
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier PD n° 04415826E5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415826E5004 a été délivré le 10 juillet 2026 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 53/53Bis Route Du Temple.
Le terrain support du projet couvre 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 23 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.
Dépôt
17 juin 2026
Autorisation
10 juillet 2026
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 329 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415826E5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |