Permis de démolir n° 04415621B5001 à Corcoué-sur-Logne, 14 Le Marchais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PD n° 04415621B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415621B5001 a été délivré le 3 mai 2021 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Le Marchais.
Le terrain d'assiette couvre 226 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV191. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Corcoué-sur-Logne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.
Dépôt
3 mai 2021
Autorisation
3 mai 2021
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORCOUE SUR LOGNE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415621B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 03/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |