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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415623B5001

Permis de démolir n° 04415623B5001 à Corcoué-sur-Logne, 24 La Musseliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415623B5001, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 04415623B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415623B5001 porte sur un bâtiment situé 24 La Musseliere.

Le terrain concerné couvre 2 633 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1906, 0G516, 0G515. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Corcoué-sur-Logne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

2 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.

Dépôt

28 août 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

28/08/2023

Autorisation

28/08/2023

Localisation du projet à Corcoué-sur-Logne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G1906 0G516 0G515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corcoué-sur-Logne Code postal 44650 Identifiant INSEE 44156
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 633 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORCOUE SUR LOGNE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415623B5001
Code commune INSEE	44156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 La Musseliere à Corcoué-sur-Logne (44650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415623B5001, déposé en mairie de Corcoué-sur-Logne.

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18 oct. 2021 99 715 m² foncier

PD n°04415622B5001 Autorisé

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