Permis de démolir n° 04412014Z5003 au Pellerin, 36 rue Jouardais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PD n° 04412014Z5003
Demandeur
BRYOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412014Z5003 a été délivré le 3 juillet 2014 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 36 rue Jouardais. BRYOLYS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 26. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 49 permis de démolir au Pellerin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRYOLYS, une société civile immobilière (SCI) basée au Pellerin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BRYOLYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521028514
- SIRET
- 52102851400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412014Z5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 26 au Pellerin (44640)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.