Permis de démolir n° 04412014Z5001 au Pellerin, 25 allée des Jonquilles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PD n° 04412014Z5001
Demandeur
HARMONIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412014Z5001 a été délivré le 19 février 2014 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 25 allée des Jonquilles. L'organisme HLM HARMONIE HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AB 256. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 49 permis de démolir au Pellerin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM HARMONIE HABITAT. Ce demandeur a déposé 6 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HARMONIE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 868801523
- SIRET
- 86880152300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
Autres dossiers de HARMONIE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412014Z5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 256 au Pellerin (44640)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.