Permis de démolir n° 04412015Z5003 au Pellerin, 30 - Rue Du Chene Vert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PD n° 04412015Z5003
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412015Z5003, délivré le 26 octobre 2015 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 30 - Rue Du Chene Vert. Le projet est porté par LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA.
Le terrain d'assiette couvre 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA501, AA502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de démolir référencés au Pellerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860800077
- SIRET
- 86080007700023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- NANTES CEDEX 2 (44262)
Autres dossiers de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412015Z5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |