Permis de construire n° 04412014Z1034 au Pellerin pour 684 m² de locaux, 36 Rue De La Jouardais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 04412014Z1034
Demandeur
BRYOLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412014Z1034 a été délivré le 23 janvier 2015 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue De La Jouardais. BRYOLYS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRYOLYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521028514
- SIRET
- 52102851400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412014Z1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |