Déclaration préalable n° 04412015Z2039 au Pellerin pour 287 m² de locaux, 36 Rue De La Jouardais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier DP n° 04412015Z2039
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PELLERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 juin 2015 au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04412015Z2039 porte sur un projet situé 36 Rue De La Jouardais. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PELLERIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 277 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB28, AB26. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pellerin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² |
| dont Bureaux | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total locaux | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PELLERIN
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 786028787
- SIRET
- 78602878700012
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412015Z2039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |