Permis de démolir n° 04412015Z5001 au Pellerin, 14 Rue Du 8 Mai
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2015
Dossier PD n° 04412015Z5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pellerin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412015Z5001 a été délivré le 16 septembre 2015, pour un bâtiment situé 14 Rue Du 8 Mai.
Le terrain support du projet couvre 313 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA267. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de démolir référencés au Pellerin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Pellerin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pellerin Code postal 44640 Identifiant INSEE 44120
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PELLERIN (44640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412015Z5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |