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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411326N0002

Permis de démolir n° 04411326N0002 à Nozay, 5 Rue Prosper Leroux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOZAY et autorisé le 26 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411326N0002, déposé en mairie de Nozay.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 04411326N0002

Demandeur

COMMUNE DE NOZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411326N0002 a été délivré le 26 mai 2026, pour un bâtiment situé 5 Rue Prosper Leroux. La demande émane de COMMUNE DE NOZAY.

Le terrain d'assiette couvre 665 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Nozay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

3 avril 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

03/04/2026

Autorisation

26/05/2026

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	665 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOZAY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401135
SIRET: 21440113500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOZAY (44170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411326N0002
Code commune INSEE	44113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 mai 2026
Date de dépôt	03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Prosper Leroux à Nozay (44170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOZAY et autorisé le 26 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411326N0002, déposé en mairie de Nozay.

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