Permis de démolir n° 04411319N5004 à Nozay, Rue De La Gare Rue Du Pont Route De Marsac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PD n° 04411319N5004
Demandeur
COMMUNE DE NOZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411319N5004 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un bâtiment situé Rue De La Gare Rue Du Pont Route De Marsac. La demande émane de COMMUNE DE NOZAY.
La parcelle concernée s'étend sur 7 284 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO298, BO299, BO300. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Pont Route De Marsac
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401135
- SIRET
- 21440113500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOZAY (44170)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411319N5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |