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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04411326N0004

Permis de démolir n° 04411326N0004 à Nozay, 25 Rue Alexis Letourneau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI COMMUN DES LA PLATROUAIS et autorisé le 9 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411326N0004, déposé en mairie de Nozay.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 04411326N0004

Demandeur

SCI COMMUN DES LA PLATROUAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04411326N0004, délivré le 9 juin 2026 à Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 25 Rue Alexis Letourneau. La demande émane de SCI COMMUN DES LA PLATROUAIS.

Le terrain concerné couvre 110 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP443. Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Nozay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

9 juin 2026

Dépôt

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet à Nozay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COMMUN DES LA PLATROUAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413625658
SIRET: 41362565800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA GRIGONNAIS (44170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411326N0004
Code commune INSEE	44113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Alexis Letourneau à Nozay (44170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI COMMUN DES LA PLATROUAIS et autorisé le 9 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411326N0004, déposé en mairie de Nozay.

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