Permis de démolir n° 04411325N0005 à Nozay, 9 Rue Jules Rieffel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2025
Dossier PD n° 04411325N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411325N0005 a été délivré le 23 décembre 2025, pour un bâtiment situé 9 Rue Jules Rieffel.
Le terrain d'assiette couvre 78 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO79. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Nozay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOZAY (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411325N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |