Permis de démolir n° 04411323N0003 à Nozay, Place Du Champ De Foire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 04411323N0003
Demandeur
COMMUNE DE NOZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nozay (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411323N0003 a été délivré le 27 juin 2023, pour un bâtiment situé Place Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOZAY.
Le terrain d'assiette couvre 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO144. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de démolir référencés à Nozay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nozay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nozay Code postal 44170 Identifiant INSEE 44113
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401135
- SIRET
- 21440113500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOZAY (44170)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOZAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411323N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |