Permis de démolir n° 04411017E5002 à Nort-sur-Erdre, Rue De Beaumont
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2017
Dossier PD n° 04411017E5002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Beaumont, le permis de démolir n° 04411017E5002 a été délivré le 25 avril 2017 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU.
Le terrain support du projet couvre 6 121 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA95, BA164, BA251. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254401094
- SIRET
- 25440109400068
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANTES (44105)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411017E5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |