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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04411016E5004

Permis de démolir n° 04411016E5004 à Nort-sur-Erdre, Route D'heric

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411016E5004, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PD n° 04411016E5004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04411016E5004, délivré le 25 avril 2016 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Route D'heric.

Le terrain concerné couvre 470 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YP226, YP227. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2016

Localisation du projet à Nort-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP226 YP227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NORT SUR ERDRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04411016E5004
Code commune INSEE	44110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'heric à Nort-sur-Erdre (44390).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04411016E5004, déposé en mairie de Nort-sur-Erdre.

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PD n°04411016E5001 Autorisé

14 Place Du Bassin

Nort-sur-Erdre (44390)

25 avr. 2016 1 759 m² foncier

PD n°04411016E5002 Terminé

12 Rue De La Guenardiere

Nort-sur-Erdre (44390)

25 avr. 2016 256 m² foncier

PD n°04411016E5003 Terminé

23 Rue De La Paix

Nort-sur-Erdre (44390)

25 avr. 2016 175 m² foncier

PD n°04411016E5005 Terminé

La Chalandiere

Nort-sur-Erdre (44390)

31 mai 2016 1 320 m² foncier

PD n°04411017E5001 Autorisé

19 Route De Nozay

Nort-sur-Erdre (44390)

16 avr. 2017

PD n°04411017E5002 Autorisé

Rue De Beaumont

Nort-sur-Erdre (44390)

25 avr. 2017 6 121 m² foncier SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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