Permis de démolir n° 04411022E0005 à Nort-sur-Erdre, 11 Rue De Beaumont
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PD n° 04411022E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2022 à Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04411022E0005 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Beaumont.
Le terrain concerné couvre 1 717 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA147. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de démolir référencés à Nort-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nort-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nort-sur-Erdre Code postal 44390 Identifiant INSEE 44110
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCE-SURE-ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04411022E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |