Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410918A0102

Permis de démolir n° 04410918A0102 à Nantes, 16 rue du 24 Fevrier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 juillet 2018

Dossier PD n° 04410918A0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0102, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 rue du 24 Fevrier.

Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 322 m².

Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de démolir vise la parcelle IM 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 24 Fevrier, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2018

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

26 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 322 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 322 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0102
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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