Permis de démolir n° 04410918A0102 à Nantes, 16 rue du 24 Fevrier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 juillet 2018
Dossier PD n° 04410918A0102
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0102, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 16 rue du 24 Fevrier.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 322 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de démolir vise la parcelle IM 8. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 24 Fevrier, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
26 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 322 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 322 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0102 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle IM 8 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue du 24 Fevrier à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue du 24 Fevrier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.