Permis de démolir n° 04410916A0040 à Nantes, 12 Rue De La Guyane
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PD n° 04410916A0040
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410916A0040, délivré le 23 décembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Guyane. Le demandeur déclaré est S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT.
Le terrain support du projet couvre 11 214 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 450452115
- SIRET
- 45045211500030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANTES (44263)
Autres dossiers de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410916A0040 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |