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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0031

Permis de démolir n° 04410918A0031 à Nantes, 83 Rue D Allonville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIA BRUNNER et autorisé le 27 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0031, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PD n° 04410918A0031

Demandeur

FONCIA BRUNNER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410918A0031 a été délivré le 27 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 83 Rue D Allonville. La demande émane de FONCIA BRUNNER.

Le terrain support du projet couvre 439 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES202. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	439 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA BRUNNER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383617719
SIRET: 38361771900026
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410918A0031
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Rue D Allonville à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONCIA BRUNNER et autorisé le 27 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0031, déposé en mairie de Nantes.

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