Permis de démolir n° 04410918A0031 à Nantes, 83 rue d'Allonville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PD n° 04410918A0031
Demandeur
FONCIA BRUNNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0031 a été délivré le 27 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 83 rue d'Allonville. La demande émane de FONCIA BRUNNER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 439 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ES 202. Sur la même voie, rue d'Allonville, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 439 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 439 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIA BRUNNER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
FONCIA BRUNNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383617719
- SIRET
- 38361771900026
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de FONCIA BRUNNER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0031 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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