Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410922A0122

Permis de démolir n° 04410922A0122 à Nantes, 68 Rue D Allonville

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PD n° 04410922A0122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410922A0122 porte sur un bâtiment situé 68 Rue D Allonville.

Le terrain d'assiette couvre 268 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ES415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Surface du terrain

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 268 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410922A0122
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue D Allonville à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0122, déposé en mairie de Nantes.

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