Le permis de démolir n° 04410918A0015 a été délivré le 27 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 rue Louis Braille.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 496 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DO 242. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Louis Braille, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 496 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	496 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410918A0015
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même parcelle DO 242 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°04410920A0098 Autorisé

2 rue Louis Braille

Parcelle DO 242 à Nantes (44200)

07/08/2020 496 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, rue Louis Braille à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Louis Braille depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04410920A0098 Autorisé

2 rue Louis Braille

Nantes (44200)

07/08/2020 496 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°04410918A0021 Autorisé

26 avenue du Travail

Nantes (44200)

14 mars 2018 280 m² foncier

PD n°04410918A0026 Autorisé

42 rue des Forges

Nantes (44200)

21 mars 2018 324 m² foncier

PD n°04410918A0005 Autorisé

6 impasse Baudouin

Nantes (44200)

27 mars 2018 148 m² foncier

PD n°04410918A0029 Autorisé

19 rue de l'Ouche Cormier

Nantes (44200)

27 mars 2018 295 m² foncier

PD n°04410918A0030 Autorisé

5 rue Etienne Dolet

Nantes (44200)

27 mars 2018 187 m² foncier

PD n°04410918A0031 Autorisé

83 rue d'Allonville

Nantes (44200)

27 mars 2018 439 m² foncier FONCIA BRUNNER

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