Permis de démolir Statut : Terminé N° 04410920A0119

Permis de démolir n° 04410920A0119 à Nantes, 66 Rue D Allonville

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PD n° 04410920A0119

Demandeur

HYPSTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 66 Rue D Allonville, le permis de démolir n° 04410920A0119 a été délivré le 4 septembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par HYPSTOS.

Le terrain concerné couvre 174 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ES321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Surface du terrain

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/09/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 174 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYPSTOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823087424
SIRET
82308742400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410920A0119
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 66 Rue D Allonville à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par HYPSTOS et autorisé le 4 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0119, déposé en mairie de Nantes.

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