Délivré le 27 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410918A0029 porte sur un bâtiment situé 19 rue de l'Ouche Cormier.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 295 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré KT 21. Sur la même voie, rue de l'Ouche Cormier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2018

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 mars 2018

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/03/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KT 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 295 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410918A0029
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue de l'Ouche Cormier à Nantes (44200)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de l'Ouche Cormier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04410920A0069 Autorisé

5 rue de l'Ouche Cormier

Nantes (44200)

23/06/2020 1 061 m² terrain L'OUCHE CORMIER

PD n°04410919A0028 Autorisé

39 rue de l'Ouche Cormier

Nantes (44200)

25/03/2019 335 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°04410918A0026 Autorisé

42 rue des Forges

Nantes (44200)

21 mars 2018 324 m² foncier

PD n°04410918A0005 Autorisé

6 impasse Baudouin

Nantes (44200)

27 mars 2018 148 m² foncier

PD n°04410918A0015 Autorisé

2 rue Louis Braille

Nantes (44200)

27 mars 2018 496 m² foncier

PD n°04410918A0030 Autorisé

5 rue Etienne Dolet

Nantes (44200)

27 mars 2018 187 m² foncier

PD n°04410918A0031 Autorisé

83 rue d'Allonville

Nantes (44200)

27 mars 2018 439 m² foncier FONCIA BRUNNER

PD n°04410918A0032 Autorisé

29 rue Francis Merlant

Nantes (44200)

27 mars 2018 402 m² foncier

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