Permis de démolir n° 04410918A0035 à Nantes, 23 rue Henri Jullin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PD n° 04410918A0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0035 a été délivré le 6 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 23 rue Henri Jullin.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 277 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle MY 160. Sur la même voie, rue Henri Jullin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 277 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Henri Jullin à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue Henri Jullin depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.