Permis de démolir n° 08519419X0020 aux Sables-d'Olonne, Impasse Felix Marcetteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PD n° 08519419X0020
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519419X0020, délivré le 12 décembre 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Impasse Felix Marcetteau. Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.
Le terrain d'assiette couvre 94 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1442. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519419X0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |