Permis de démolir Statut : Annulé N° 04410918A0039

Permis de démolir n° 04410918A0039 à Nantes, 52 boulevard Eugene Orieux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 avril 2018

Dossier PD n° 04410918A0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410918A0039 a fait l'objet d'une décision le 6 avril 2018, pour un bâtiment situé 52 boulevard Eugene Orieux.

Ce permis de démolir concernait un projet de démolition sur un terrain de 132 m².

L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de démolir vise la parcelle NX 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Eugene Orieux, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/04/2018

Surface du terrain

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2018

Décision

6 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NX 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 132 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 132 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410918A0039
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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