Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410917A0002

Permis de démolir n° 04410917A0002 à Nantes, 321 Route De Ste Luce

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PD n° 04410917A0002

Demandeur

SCI STREGIMO NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410917A0002, délivré le 9 février 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 321 Route De Ste Luce. SCI STREGIMO NANTES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 550 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WM68. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 578 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

Surface du terrain

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/02/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 550 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STREGIMO NANTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438162380
SIRET
43816238000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410917A0002
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 321 Route De Ste Luce à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI STREGIMO NANTES et autorisée le 9 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0002, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes