Délivré le 28 février 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410917A0001 porte sur un bâtiment situé 30 rue de la Chezine.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 125 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence KY 231. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chezine, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 612 permis de démolir à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Surface du terrain

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/02/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KY 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 125 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410917A0001
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle KY 231 à Nantes (44200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04410917A0047 Logement Commencé

30 rue de la Chezine

Parcelle KY 231 à Nantes (44200)

Nouvelle construction

07/04/2017 421 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Chezine à Nantes (44200)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Chezine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°04410924A0142 Autorisé

21 rue de la Chezine

Nantes (44200)

31/12/2024 407 m² terrain

PD n°04410918A0142 Autorisé

19 rue de la Chezine

Nantes (44200)

13/12/2018 407 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°04410917A0002 Autorisé

321 route de Ste Luce

Nantes (44200)

09 févr. 2017 1 550 m² foncier SCI STREGIMO NANTES

PD n°04410916A0043 Commencé

21 boulevard Van Iseghem

Nantes (44200)

14 févr. 2017 340 m² foncier OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

PD n°04410916A0041 Annulé

5 rue Chanteclerc

Nantes (44200)

28 févr. 2017 429 m² foncier MANAGEMENT ANALYSE TRADING & CONSULTING

PD n°04410917A0006 Autorisé

15 rue de Misericorde

Nantes (44200)

31 mars 2017 4 m² foncier

PD n°04410917A0004 Autorisé

272 route de Vertou

Nantes (44200)

07 avr. 2017 2 070 m² foncier SNC MOTTAY

PD n°04410917A0007 Autorisé

place de la Galarne

Nantes (44200)

20 avr. 2017 4 468 m² foncier S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

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