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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410918A0156

Permis de démolir n° 04410918A0156 à Nantes, 185 Route De Ste Luce

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0156, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PD n° 04410918A0156

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410918A0156 porte sur un bâtiment situé 185 Route De Ste Luce.

Le terrain concerné couvre 228 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	228 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GILDAS DES BOIS (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410918A0156
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 185 Route De Ste Luce à Nantes (44200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0156, déposé en mairie de Nantes.

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9 Avenu Pajot

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05 déc. 2018 304 m² foncier

PD n°04410918A0142 Autorisé

19 Rue De La Chezine

Nantes (44200)

13 déc. 2018 407 m² foncier

PD n°04410918A0147 Autorisé

19 Rue Charles Roger

Nantes (44200)

13 déc. 2018 462 m² foncier COMMUNE DE NANTES

PD n°04410918A0154 Autorisé

Chemi De La Bonnetiere

Nantes (44200)

21 déc. 2018 45 515 m² foncier

PD n°04410918A0159 Autorisé

2 Rue Saint Vincent

Nantes (44200)

21 déc. 2018 1 169 m² foncier COMMUNE DE NANTES

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45 Rue Des Chambelles

Nantes (44200)

21 déc. 2018 40 m² foncier

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