Permis de démolir Statut : Commencé N° 04410916A0038

Permis de démolir n° 04410916A0038 à Nantes, 9 chemin du Clos Gaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PD n° 04410916A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410916A0038 a été délivré le 4 janvier 2017, pour un bâtiment situé 9 chemin du Clos Gaux.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 541 m².

Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence WN 216. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2017

Surface du terrain

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

4 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/01/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WN 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 541 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 541 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410916A0038
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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