Permis de démolir n° 0441091400041 à Nantes, 17 Route De St Joseph
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PD n° 0441091400041
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091400041 a été délivré le 18 novembre 2014, pour un bâtiment situé 17 Route De St Joseph. Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.
La parcelle concernée s'étend sur 1 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NY594, NY595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091400041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |