Permis de démolir n° 0441091400046 à Nantes, boulevard de Sarrebruck
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PD n° 0441091400046
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091400046 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un bâtiment situé boulevard de Sarrebruck. NANTES METROPOLE AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 300 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus long que. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CP 369. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard de Sarrebruck, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 33 permis de démolir dans 2 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2014.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CP 369. Au total, 1 612 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 300 m².
| Surface du terrain | 3 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 33 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 345002281
- SIRET
- 34500228100045
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NANTES (44009)
Autres dossiers de NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091400046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, boulevard de Sarrebruck à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé boulevard de Sarrebruck depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.