Permis de démolir Statut : Terminé N° 0441091400046

Permis de démolir n° 0441091400046 à Nantes, Boule De Sarrebruck

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PD n° 0441091400046

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091400046 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un bâtiment situé Boule De Sarrebruck. Le demandeur déclaré est NANTES METROPOLE AMENAGEMENT.

La parcelle concernée s'étend sur 3 300 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CP369. Au total, 1 587 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Surface du terrain

3 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2014.

Dépôt

4 mai 2015

Autorisation

3 décembre 2014

Dépôt
04/05/2015
2
Autorisation
03/12/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
NANTES (44009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441091400046
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boule De Sarrebruck à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et autorisé le 3 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400046, déposé en mairie de Nantes.

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