Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410919A0044

Permis de démolir n° 04410919A0044 à Nantes, 447 route de St Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PD n° 04410919A0044

Demandeur

SCI LE GOTHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04410919A0044 a été délivré le 30 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 447 route de St Joseph. SCI LE GOTHA est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 654 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré TW 57, TW 274, TW 276. Sur la même voie, route de St Joseph, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 612 permis de démolir à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2019

Surface du terrain

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/04/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

TW 57 TW 274 TW 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 654 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 654 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE GOTHA, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE GOTHA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491299707
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04410919A0044
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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