Permis de démolir n° 0441091300034 à Nantes, 38 Boule De La Prairie Au Duc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PD n° 0441091300034
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441091300034, délivré le 6 décembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 38 Boule De La Prairie Au Duc. Le dossier a été déposé par LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Le terrain support du projet couvre 262 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 262 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44008)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091300034 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |