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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441091400001

Permis de démolir n° 0441091400001 à Nantes, Rue Pierre Adolphe Bobierre La Geraudiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisé le 22 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400001, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PD n° 0441091400001

Demandeur

CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0441091400001, délivré le 22 janvier 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Pierre Adolphe Bobierre La Geraudiere. Le dossier a été déposé par CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE.

Le terrain d'assiette couvre 8 053 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OZ602. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2014

Surface du terrain

8 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 janvier 2014

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/01/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OZ602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Geraudiere

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 053 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Organisme consulaire
SIREN: 184401347
SIRET: 18440134700085
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1954
Localisation: NANTES (44300)

Autres dossiers de CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04410914A0001 Autorisé

Rue Pierre-A Bobierre La Géraudière

12 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441091400001
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Adolphe Bobierre La Geraudiere à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHAMBRE AGRICULTURE DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisé le 22 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400001, déposé en mairie de Nantes.

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