Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382370113

Permis de démolir n° 0352382370113 à Rennes, 257-2 Rue de Nantes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PD n° 0352382370113

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382370113 a été délivré le 27 décembre 2023 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 257-2 Rue de Nantes. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 430 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CY 166, CY 167, CY 755. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Nantes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Surface du terrain

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY 166 CY 167 CY 755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 430 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 430 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 17 permis de démolir référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 200 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382370113
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles CY 166, CY 167, CY 755 à Rennes (35700)

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