Permis de démolir Statut : Terminé N° 0441091400026

Permis de démolir n° 0441091400026 à Nantes, 40 Boule De La Prairie Au Duc 17 Rue Pierre Landais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PD n° 0441091400026

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091400026 a été délivré le 1 août 2014, pour un bâtiment situé 40 Boule De La Prairie Au Duc 17 Rue Pierre Landais. Le dossier a été déposé par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT.

Le terrain support du projet couvre 270 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY96. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 587 permis de démolir référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 août 2014.

Dépôt

10 mars 2017

Autorisation

1 août 2014

Dépôt
10/03/2017
2
Autorisation
01/08/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 17 Rue Pierre Landais

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 270 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
450452115
SIRET
45045211500030
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
NANTES (44263)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0441091400026
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 10/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Boule De La Prairie Au Duc 17 Rue Pierre Landais à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT et autorisé le 1 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400026, déposé en mairie de Nantes.

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