Retour aux permis de démolir de Nantes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441091300036

Permis de démolir n° 0441091300036 à Nantes, 1 A 1 Rue Jean Poulain

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et autorisée le 26 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300036, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PD n° 0441091300036

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441091300036 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un bâtiment situé 1 A 1 Rue Jean Poulain. La demande émane de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.

Le terrain concerné couvre 12 021 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WV1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 1 587 permis de démolir référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Surface du terrain

12 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 021 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 184401321
SIRET: 18440132100015
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: NANTES (44322)

Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

PD n°04410915A0034 Autorisé

2 Rte De La Joneliere

25 janv. 2016

PD n°04410913A0036 Autorisé

1A15 Rue Jean Poulain

27 nov. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441091300036
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A 1 Rue Jean Poulain à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et autorisée le 26 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300036, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nantes

PD n°0441091300033 Commencé

2 Rue Ernest Meissonier 1 Et 4 Rue Auguste Renoir

Nantes (44200)

06 nov. 2013 1 688 m² foncier NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES

PD n°0441091300035 Autorisé

18 Rue De La Grange Au Loup

Nantes (44200)

06 nov. 2013 346 m² foncier

PD n°0441091300022 Autorisé

50 Boule De La Fraternite

Nantes (44200)

20 nov. 2013 225 m² foncier

PD n°04410913A0036 Autorisé

1A15 Rue Jean Poulain

Nantes (44200)

27 nov. 2013 CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

PD n°0441091300034 Autorisé

38 Boule De La Prairie Au Duc

Nantes (44200)

06 déc. 2013 262 m² foncier LAMOTTE CONSTRUCTEUR

PD n°0441091300037 Autorisé

20 Avenu Maurice Cletras

Nantes (44200)

06 déc. 2013 320 m² foncier PILLARD BLANCHE

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis de construire à Nantes

3 632 autorisations

Permis d'aménager à Nantes

129 autorisations