Permis de démolir n° 0441091300022 à Nantes, 50 Boule De La Fraternite
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PD n° 0441091300022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Boule De La Fraternite, le permis de démolir n° 0441091300022 a été délivré le 20 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 225 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KZ486. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 578 permis de démolir référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441091300022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |