Permis de démolir n° 04410321T5005 à Montoir-de-Bretagne, Rue De La Banche
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PD n° 04410321T5005
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410321T5005 porte sur un bâtiment situé Rue De La Banche. Le demandeur déclaré est GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE28, BE27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 775604853
- SIRET
- 77560485300041
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410321T5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |