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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410316T5006

Permis de démolir n° 04410316T5006 à Montoir-de-Bretagne, 65 Rue Henri Gautier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE et autorisé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410316T5006, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PD n° 04410316T5006

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410316T5006 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un bâtiment situé 65 Rue Henri Gautier. La demande émane de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE.

Le terrain support du projet couvre 6 945 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Surface du terrain

6 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 945 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401036
SIRET: 21440103600121
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410316T5006
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 65 Rue Henri Gautier à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE et autorisé le 12 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410316T5006, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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1 Rue De Normandie

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