Permis de démolir n° 04410316T5005 à Montoir-de-Bretagne, 1 Rue De Normandie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PD n° 04410316T5005
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410316T5005 a été délivré le 14 décembre 2016 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Rue De Normandie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 41 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB417. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401036
- SIRET
- 21440103600121
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410316T5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |