Retour aux permis de démolir de Montoir-de-Bretagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410323T0002

Permis de démolir à Montoir-de-Bretagne - 8 Et Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE et autorisé le 3 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410323T0002, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PD n° 04410323T0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04410323T0002, délivré le 3 juillet 2023 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Et Rue Jean Jaures, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE. Le terrain concerné couvre 392 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

392 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/07/2023

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	392 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401036
SIRET: 21440103600121
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410323T0002
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Et Rue Jean Jaures, Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTOIR-DE-BRETAGNE et autorisé le 3 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410323T0002, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.