Permis de démolir n° 04410316T5003 à Montoir-de-Bretagne, 71 Rue Henri Gautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 28 juillet 2016
Dossier PD n° 04410316T5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410316T5003, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2016 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 71 Rue Henri Gautier.
Le terrain concerné couvre 51 488 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT116, AT134, AT135. Ce dossier fait partie des 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
6 novembre 2018
Décision
28 juillet 2016
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 488 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44821)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410316T5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 06/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |