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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04410316T5004

Permis de démolir n° 04410316T5004 à Montoir-de-Bretagne, Rue Henri Gautier Gron

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AIRBUS OPERATIONS et autorisé le 20 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410316T5004, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PD n° 04410316T5004

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410316T5004 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un bâtiment situé Rue Henri Gautier Gron. La demande émane de AIRBUS OPERATIONS.

La parcelle concernée s'étend sur 337 453 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW10. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Surface du terrain

337 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gron

Territoires administratifs

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	337 453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS OPERATIONS

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420916918
SIRET: 42091691800063
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1998
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04410316T5004
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henri Gautier Gron à Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AIRBUS OPERATIONS et autorisé le 20 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410316T5004, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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