Permis de démolir n° 03114924D0007 à Colomiers, 13 Av Yves Brunaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PD n° 03114924D0007
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03114924D0007 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un bâtiment situé 13 Av Yves Brunaud. Le dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 429 658 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC101, BC103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 429 658 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800048
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03114924D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |